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Notes aux Etablissements Pharmaceutiques

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NOTE N°36 RELATIVE A L'ACQUISITION DES SR POUR L'ANNEE 2026 (24 Juillet 2025)24-07-2025 TéléchargerAperçu
Note N°35 relative aux mentions obligatoires sur les articles de conditionnement (21 Juillet 2025)21-07-2025 TéléchargerAperçu
Note complémentaire N°34 concernant la publication des informations relatives aux produits enregistrés (RCP) (16 Juillet 2025)16-07-2025 TéléchargerAperçu
Note N°33 relative aux formulaires de réception des produits pharmaceutiques (PP) et des dispositifs médicaux (DM) (10 Juillet 2025)10-07-2025 TéléchargerAperçu
Note d'information N°32 relative aux produits à base de Nifuroxazide (03 Juillet 2025)03-07-2025 TéléchargerAperçu
Note N°31 relative a la modalité de paiement des taxes et redevances (02 Juillet 2025)03-07-2025 TéléchargerAperçu
Note N°29 relative aux modalités de levée des réserves émises lors de l’évaluation scientifique et technique (22 Juin 2025)22-06-2025 TéléchargerAperçu
Cette Note annule et remplace la note N°27 MIP ANPP DG NOTE 2025 relative au paiement de la redevance liée à la demande d'expertise des établissements pharmaceutiques de distribution en gros et ou d'importation (produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux) (10 Juin 2025)10-06-2025 TéléchargerAperçu
Note N°27 relative au paiement de la redevance liée à la demande d'expertise des établissements pharmaceutiques de distribution en gros et ou d'importation (05 Juin 2025)10-06-2025 TéléchargerAperçu
NOTE N°25 RELATIVE A LA TRANSMISSION DES VERSIONS VALIDEES DES RCP (01 Juin 2025)01-06-2025 TéléchargerAperçu
NOTE N° 24 RELATIVE A LA DECLARATION JOURNALIERE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET OU DES DISPOSITIFS MEDICAUX (01 Juin 2025)01-06-2025 TéléchargerAperçu
NOTE N° 23 RELATIVE A LA TABLE D'ECHANTILLONNAGE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES (01 Juin 2025)01-06-2025 TéléchargerAperçu
NOTE D'INFORMATION N°21 SUR LA PROGESTERONE PHARLON SOLUTION INJECTABLE IM A 500MG 2ML BAYER (22 Mai 2025)22-05-2025 TéléchargerAperçu
NOTE D'INFORMATION N°22 SUR FORTIMEL COMPACT PROTEINE (22 Mai 2025)22-05-2025 TéléchargerAperçu
Note N° 20 relative au changement des coordonnées bancaires de l'ANPP (20 Mai 2025)20-05-2025 TéléchargerAperçu
Note N°19 relative aux médicaments à base de pseudoéphédrine (20 Mai 2025)20-05-2025 TéléchargerAperçu
NOTE N° 17 RELATIVE AU FORMULAIRE DE SATISFACTION (24 Avril 2025)24-04-2025 TéléchargerAperçu
NOTE N°12 relative aux exigences concernant l'étude de stabilité déposée dans le dossier d'homologation (15 Avril 2025)15-04-2025 TéléchargerAperçu
Note N°10 relative à la plateforme de dépôt de l'Autorisation de Commercialisation Provisoire (ACP) en ligne (18 Fevrier 2025)18-02-2025 TéléchargerAperçu
Note N°09 - Autorisation de commercialisation provisoire (10 Fevrier 2025)10-02-2025 TéléchargerAperçu
Note N°08 annule et remplace la note N°06 relative a la prise de rendez-vous DM (03 Fevrier 2025)03-02-2025 TéléchargerAperçu
Note N°07 relative à la mise a jour du formulaire de demande et le récépissé de dépôt des dossiers d'homologation des dispositifs médicaux (29 Janvier 2025)30-01-2025 TéléchargerAperçu
Note N°06 relative à la prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des demandes d'homologation (30 Janvier 2025)30-01-2025 TéléchargerAperçu
NOTE N°03 RELATIVE AU PAYEMENT DES DROITS DUS (15 Janvier 2025)15-01-2025 TéléchargerAperçu
NOTE N°02 A L'ENSEMBLE DES PHARMACIENS DIRECTEURS TECHNIQUES (09 Janvier 2025)09-01-2025 TéléchargerAperçu
NOTE N° 01 RELATIVE AUX ETUDES DE VIE REELLE (08 Janvier 2025)08-01-2025 TéléchargerAperçu
Note N°36 relative au changement des coordonnées bancaires de l'Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques dédié à la redevance03-11-2024 TéléchargerAperçu
Note de dernier rappel N°35 relative au dépôt des demandes de régularisation22-10-2024 TéléchargerAperçu
Note N°34 relative aux modalités d'étude de la demande de pré soumission des produits pharmaceutiques soumis à l'enregistrement21-10-2024 TéléchargerAperçu
Note aux établissements pharmaceutiques de fabrication et d'exploitation03-10-2024 TéléchargerAperçu
Note de rappel N°28 relative au dépôt des demandes de régularisation25-07-2024 TéléchargerAperçu
Note de rappel N°24 relative au dépot des dossiers de régularisation05-06-2024 TéléchargerAperçu
Note N°23 relative au commerce éléctronique30-05-2024 TéléchargerAperçu
Note N°19 relative à l'étude de recevabilité des dossiers soumis à l'enregistrement des médicaments génériques22-05-2024 TéléchargerAperçu
Note N°18 à l'ensemble des pharmaciens directeurs techniques des établissements pharmaceutiques de fabrication et d'exploitation des régions Est et Ouest22-05-2024 TéléchargerAperçu
Note N°17 relative à la mise en place de la plateforme numérique pour les dossiers de pré soumission des produits pharmaceutiques22-05-2024 TéléchargerAperçu
Note N°16 relative au formulaire d'information thérapeutique21-05-2024 TéléchargerAperçu
Note N°14 relative à l'état déclaratif des produits pharmaceutiques fabriqués localement.14-05-2024 TéléchargerAperçu
Note N°09 relative aux établissements pharmaceutiques des Dispositifs Médicaux.01-04-2024 TéléchargerAperçu
Note N°08 relative aux établissements pharmaceutiques des Dispositifs Médicaux.24-03-2024 TéléchargerAperçu
Note N°06 Relative aux etablissements des DM19-03-2024 TéléchargerAperçu
Note N°05 Etat Déclaratif (14-03-2024)18-03-2024 TéléchargerAperçu
Note N°04 Relative au signalement des cas de matériovigilance (12-03-2024)13-03-2024 TéléchargerAperçu
Note N°02 relative aux visas de publicité (30-01-2024)30-01-2024 TéléchargerAperçu
Note N°01 relative à la boite mail de la direction de la Veille technique, Inspection et Vigilance (21-02-2024)23-01-2024 TéléchargerAperçu
Note N° 37 relative a la fixation de la composition du dossier de libération de lot et aux standards de références (30-11-2023)07-12-2023 TéléchargerAperçu
Note N° 36 relative a la fixation de cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (30-11-2023)07-12-2023 TéléchargerAperçu
Note N°35 relative au jour de réception du plan d'actions correctives et de remise du rapport d'audit de la LCO (06-11-2023)08-11-2023 TéléchargerAperçu
Note N°34 relative à la prise de RDV en ligne de la direction de l'homologation des dispositifs médicaux (31-10-2023)01-11-2023 TéléchargerAperçu
Note N°30 Relative aux modalites prise de RDV (01-08-2023)02-08-2023 TéléchargerAperçu
Site de MIPH – Notes et Informations
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