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Notes aux Etablissements Pharmaceutiques

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Note N°09 relative aux établissements pharmaceutiques des Dispositifs Médicaux. TéléchargerAperçu
Note N°08 relative aux établissements pharmaceutiques des Dispositifs Médicaux. TéléchargerAperçu
Note N°06 Relative aux etablissements des DM TéléchargerAperçu
Note N°05 Etat Déclaratif (14-03-2024) TéléchargerAperçu
Note N°04 Relative au signalement des cas de matériovigilance (12-03-2024) TéléchargerAperçu
Note N°02 relative aux visas de publicité (30-01-2024) TéléchargerAperçu
Note N°01 relative à la boite mail de la direction de la Veille technique, Inspection et Vigilance (21-02-2024) TéléchargerAperçu
Note N° 36 relative a la fixation de cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (30-11-2023) TéléchargerAperçu
Note N° 37 relative a la fixation de la composition du dossier de libération de lot et aux standards de références (30-11-2023) TéléchargerAperçu
Note N°35 relative au jour de réception du plan d'actions correctives et de remise du rapport d'audit de la LCO (06-11-2023) TéléchargerAperçu
Note N°34 relative à la prise de RDV en ligne de la direction de l'homologation des dispositifs médicaux (31-10-2023) TéléchargerAperçu
Note N°30 Relative aux modalites prise de RDV (01-08-2023) TéléchargerAperçu
Note N°22 Relative à la prise de RDV en ligne (25-05-2023) TéléchargerAperçu
Note N°19 relative à la demande de modification et-ou renouvellement DE (11-04-2023) TéléchargerAperçu
Note N°18 relative à la bioequivalence (11-04-2023) TéléchargerAperçu
Note N°17 relative aux modalités de soumission (11-04-2023) TéléchargerAperçu
Note N°16 relative à la soumission sous support éléctronique (11-04-2023) TéléchargerAperçu
Note N°11 relative aux redevances enregistrement des PP et homologation des DM (22-02-2023) TéléchargerAperçu
Note N°12 complémentaire relative à la soumission de la demande de validation LCQ (06-03-2023) TéléchargerAperçu
Note N°10 aux établissements pharmaceutiques de fabrication relatives au delais de soumission de CAPA et échancier de réalisation (20-02-2023) TéléchargerAperçu
Note N°09 aux établissements pharmaceutiques de fabrication relatives aux modalités de validation du LCQ (20-02-2023) TéléchargerAperçu
Note N°1765 aux établissements pharmaceutiques de fabrication et de promotion (21-08-2022) TéléchargerAperçu
Note N°20 aux etablissements pharmaceutiques (25-12-2022) TéléchargerAperçu
Note N°19 aux établissements pharmaceutiques (15-12-2022) TéléchargerAperçu
Note N°013 aux établissements pharmaceutiques fixant la liste des autorités réglementaires pharmaceutiques strictes, ainsi que celles reconnues par l'Agence (18-07-2022) TéléchargerAperçu
Note N°012 aux établissements pharmaceutiques, relative à l'inscription dans la plateforme E-tasjil (30-06-2022) TéléchargerAperçu
Note N°011 aux établissements pharmaceutiques, liée au délai de traitement des demandes d'homologation des dispositifs médicaux (21-06-2022) TéléchargerAperçu
Note N°17 aux établissements pharmaceutiques de fabrication et d'exploitation (24-11-2022) TéléchargerAperçu
Note N°17 relative aux dossiers de lots libérés a la commercialisation (30-03-2022) TéléchargerAperçu
Note N°003 relative au paiement de la taxe de controle et exeprtise de lot de produit pharmaceutique et-ou de dispositif médical (25-01-2022) TéléchargerAperçu
Note N°006 aux établissements pharmaceutiques (Produits Pharmaceutiques) (22-02-2022) TéléchargerAperçu
Note N°16 relative à l'actualisation des données relatives aux établissements pharmaceutiques d'exploitation (30-03-2022) TéléchargerAperçu
Note N°007 aux établissements pharmaceutiques (Produits Pharmaceutiques) (06-03-2022) TéléchargerAperçu
Note N°004 relative au paiement de la redevance (26-01-2022) TéléchargerAperçu
Note N°15 relative au paiement de la taxe sur le contrôle qualité et expertise des produits pharmaceutiques et-ou dispositifs médicaux (17-01-2022) TéléchargerAperçu
Note N°12 relative au dépôt de la demande de pré-soumission (10-12-2021) TéléchargerAperçu
Note N°11 relative a l acquittement des taxes de controle et d'expertise pp et dm (30-11-2021) TéléchargerAperçu
Note N°10 relative au canvas taux d'intégration (30-11-2021) TéléchargerAperçu
Note N°09 relative a la structure de prix a la fabrication locale et taux d'integration (28-11-2021) TéléchargerAperçu
Note N°08 relative aux unités de vente (10-11-2021) TéléchargerAperçu
Note N°4127 relative au dépôt des demandes de pré-soumission, de nouvel enregistrement, de modification-renouvellement (28-10-2021) TéléchargerAperçu
Note N°03 relative au code a barre (Production Nationale) (14-09-2021) TéléchargerAperçu
Note N°04 relative au code a barre (Importation) (14-09-2021) TéléchargerAperçu
Note N°02 relative au delai de reponse aux notification de prix (24-08-2021) TéléchargerAperçu
Note N°3535 relative a la pré-soumission (01-08-2021) TéléchargerAperçu
Note N°2445 relative aux taxes de controle qualité pour les lots libérés a la commercialisation (09-05-2021) TéléchargerAperçu
Note N°114 relative au contrôle des impuretés N-Nitrosamines dans les sartans Candesartan, Irbesartan, Losartan, Olmesartan, Valsartan (04-02-2021) TéléchargerAperçu
Site de MIPH – Notes et Informations
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