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Notes aux Etablissements Pharmaceutiques

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Note N°36 relative au changement des coordonnées bancaires de l'Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques dédié à la redevance TéléchargerAperçu
Note de dernier rappel N°35 relative au dépôt des demandes de régularisation TéléchargerAperçu
Note N°34 relative aux modalités d'étude de la demande de pré soumission des produits pharmaceutiques soumis à l'enregistrement TéléchargerAperçu
Note aux établissements pharmaceutiques de fabrication et d'exploitation TéléchargerAperçu
Note de rappel N°28 relative au dépôt des demandes de régularisation TéléchargerAperçu
Note de rappel N°24 relative au dépot des dossiers de régularisation TéléchargerAperçu
Note N°23 relative au commerce éléctronique TéléchargerAperçu
Note N°19 relative à l'étude de recevabilité des dossiers soumis à l'enregistrement des médicaments génériques TéléchargerAperçu
Note N°18 à l'ensemble des pharmaciens directeurs techniques des établissements pharmaceutiques de fabrication et d'exploitation des régions Est et Ouest TéléchargerAperçu
Note N°17 relative à la mise en place de la plateforme numérique pour les dossiers de pré soumission des produits pharmaceutiques TéléchargerAperçu
Note N°16 relative au formulaire d'information thérapeutique TéléchargerAperçu
Note N°14 relative à l'état déclaratif des produits pharmaceutiques fabriqués localement. TéléchargerAperçu
Note N°09 relative aux établissements pharmaceutiques des Dispositifs Médicaux. TéléchargerAperçu
Note N°08 relative aux établissements pharmaceutiques des Dispositifs Médicaux. TéléchargerAperçu
Note N°06 Relative aux etablissements des DM TéléchargerAperçu
Note N°05 Etat Déclaratif (14-03-2024) TéléchargerAperçu
Note N°04 Relative au signalement des cas de matériovigilance (12-03-2024) TéléchargerAperçu
Note N°02 relative aux visas de publicité (30-01-2024) TéléchargerAperçu
Note N°01 relative à la boite mail de la direction de la Veille technique, Inspection et Vigilance (21-02-2024) TéléchargerAperçu
Note N° 36 relative a la fixation de cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (30-11-2023) TéléchargerAperçu
Note N° 37 relative a la fixation de la composition du dossier de libération de lot et aux standards de références (30-11-2023) TéléchargerAperçu
Note N°35 relative au jour de réception du plan d'actions correctives et de remise du rapport d'audit de la LCO (06-11-2023) TéléchargerAperçu
Note N°34 relative à la prise de RDV en ligne de la direction de l'homologation des dispositifs médicaux (31-10-2023) TéléchargerAperçu
Note N°30 Relative aux modalites prise de RDV (01-08-2023) TéléchargerAperçu
Note N°22 Relative à la prise de RDV en ligne (25-05-2023) TéléchargerAperçu
Note N°19 relative à la demande de modification et-ou renouvellement DE (11-04-2023) TéléchargerAperçu
Note N°17 relative aux modalités de soumission (11-04-2023) TéléchargerAperçu
Note N°16 relative à la soumission sous support éléctronique (11-04-2023) TéléchargerAperçu
Note N°11 relative aux redevances enregistrement des PP et homologation des DM (22-02-2023) TéléchargerAperçu
Note N°12 complémentaire relative à la soumission de la demande de validation LCQ (06-03-2023) TéléchargerAperçu
Note N°10 aux établissements pharmaceutiques de fabrication relatives au delais de soumission de CAPA et échancier de réalisation (20-02-2023) TéléchargerAperçu
Note N°09 aux établissements pharmaceutiques de fabrication relatives aux modalités de validation du LCQ (20-02-2023) TéléchargerAperçu
Note N°1765 aux établissements pharmaceutiques de fabrication et de promotion (21-08-2022) TéléchargerAperçu
Note N°20 aux etablissements pharmaceutiques (25-12-2022) TéléchargerAperçu
Note N°19 aux établissements pharmaceutiques (15-12-2022) TéléchargerAperçu
Note N°011 aux établissements pharmaceutiques, liée au délai de traitement des demandes d'homologation des dispositifs médicaux (21-06-2022) TéléchargerAperçu
Note N°013 aux établissements pharmaceutiques fixant la liste des autorités réglementaires pharmaceutiques strictes, ainsi que celles reconnues par l'Agence (18-07-2022) TéléchargerAperçu
Note N°012 aux établissements pharmaceutiques, relative à l'inscription dans la plateforme E-tasjil (30-06-2022) TéléchargerAperçu
Note N°17 aux établissements pharmaceutiques de fabrication et d'exploitation (24-11-2022) TéléchargerAperçu
Note N°17 relative aux dossiers de lots libérés a la commercialisation (30-03-2022) TéléchargerAperçu
Note N°003 relative au paiement de la taxe de controle et exeprtise de lot de produit pharmaceutique et-ou de dispositif médical (25-01-2022) TéléchargerAperçu
Note N°006 aux établissements pharmaceutiques (Produits Pharmaceutiques) (22-02-2022) TéléchargerAperçu
Note N°16 relative à l'actualisation des données relatives aux établissements pharmaceutiques d'exploitation (30-03-2022) TéléchargerAperçu
Note N°004 relative au paiement de la redevance (26-01-2022) TéléchargerAperçu
Note N°007 aux établissements pharmaceutiques (Produits Pharmaceutiques) (06-03-2022) TéléchargerAperçu
Note N°15 relative au paiement de la taxe sur le contrôle qualité et expertise des produits pharmaceutiques et-ou dispositifs médicaux (17-01-2022) TéléchargerAperçu
Note N°12 relative au dépôt de la demande de pré-soumission (10-12-2021) TéléchargerAperçu
Note N°10 relative au canvas taux d'intégration (30-11-2021) TéléchargerAperçu
Note N°11 relative a l acquittement des taxes de controle et d'expertise pp et dm (30-11-2021) TéléchargerAperçu
Note N°09 relative a la structure de prix a la fabrication locale et taux d'integration (28-11-2021) TéléchargerAperçu
Site de MIPH – Notes et Informations
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